Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site cours-assurance.org (ci-après « le Site »), dédié à l'information, au conseil et à la comparaison en matière d'assurance habitation locataire appartement. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations de l'éditeur du Site ainsi que de tout utilisateur qui y accède, le consulte ou y interagit.

Toute personne accédant au Site est invitée à lire attentivement les présentes CGU avant d'utiliser les services proposés. L'utilisation du Site vaut acceptation pleine et entière des dispositions qui suivent.

1. Objet des CGU

Le Site cours-assurance.org a pour vocation de fournir aux internautes, et plus particulièrement aux locataires d'appartements, des informations pédagogiques, des conseils personnalisés et des outils de comparaison relatifs à l'assurance habitation locataire appartement. Le Site publie notamment des articles traitant des thématiques suivantes :

La garantie dépannage d'urgence dans le cadre de l'assurance habitation ;
Les garanties optionnelles disponibles en assurance habitation et les critères pour les sélectionner ;
L'obligation ou la nécessité de souscrire une assurance habitation pour un logement en location ;
Les démarches à effectuer en cas de sinistre dans le cadre d'un contrat d'assurance habitation ;
Le périmètre exact des garanties couvertes par une assurance habitation.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès au Site, les conditions d'utilisation de ses contenus et services, ainsi que les responsabilités réciproques de l'éditeur et des utilisateurs, dans le respect du droit français en vigueur.

2. Acceptation des conditions

L'accès au Site et l'utilisation de ses contenus impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Cette acceptation est réputée acquise dès la première connexion au Site, quelle que soit la page consultée. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces conditions, il lui appartient de cesser immédiatement toute navigation sur le Site.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur des CGU.

3. Accès au site et services

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (connexion Internet, matériel informatique, etc.) restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

Le Site propose notamment :

Des articles informatifs et éducatifs sur l'assurance habitation locataire ;
Des outils de simulation et de comparaison de devis d'assurance habitation ;
Des conseils personnalisés par des experts en assurance ;
Des formulaires de demande de devis gratuit.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité continue du Site, mais ne peut garantir une accessibilité permanente et ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de circonstances techniques indépendantes de sa volonté. En aucun cas, ces interruptions ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site cours-assurance.org — notamment les textes, articles, guides, comparatifs, infographies, logos, charte graphique, structure éditoriale et tout autre contenu — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et des conventions internationales applicables.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur du Site ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation dûment accordée. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Les marques et logos éventuellement reproduits sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

5. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur s'engage à fournir des informations aussi précises et à jour que possible sur les thématiques de l'assurance habitation locataire appartement. Toutefois, les contenus diffusés sur le Site ont une vocation exclusivement informative et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou contractuel personnalisé.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

Des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations disponibles sur le Site ;
Des inexactitudes ou omissions pouvant affecter ponctuellement les contenus publiés ;
Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ;
Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes sont proposés.

Pour toute question relative à un contrat d'assurance habitation, l'utilisateur est invité à consulter directement un professionnel qualifié ou l'assureur concerné.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément aux présentes CGU et aux lois et règlements français en vigueur. Il est notamment interdit :

D'utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
De collecter ou d'extraire des données du Site à des fins commerciales sans autorisation préalable ;
De tenter de perturber le bon fonctionnement technique du Site ;
De reproduire, copier ou diffuser les contenus du Site sans autorisation expresse de l'éditeur ;
De transmettre des informations mensongères lors de l'utilisation des formulaires de demande de devis.

En cas de manquement à ces obligations, l'éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure adaptée, y compris le blocage de l'accès au Site et le recours aux voies judiciaires compétentes.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site, et notamment lors de la soumission d'un formulaire de demande de devis ou d'une demande de contact, des données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées. Ces traitements sont effectués dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information relative à la collecte, au traitement et à la protection de vos données personnelles, ainsi qu'à l'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité), l'utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site, accessible depuis le pied de page.

8. Cookies

Le Site cours-assurance.org utilise des cookies et traceurs afin d'améliorer l'expérience de navigation des utilisateurs, de mesurer l'audience du Site et, le cas échéant, de proposer des contenus adaptés aux centres d'intérêt des visiteurs en matière d'assurance habitation.

Conformément à la réglementation en vigueur, et notamment aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés uniquement après recueil du consentement de l'utilisateur. Ce consentement peut être retiré à tout moment via le gestionnaire de préférences accessible sur le Site.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des compagnies d'assurance, des organismes professionnels ou des sources d'information institutionnelles. Ces liens sont fournis à titre indicatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de protection des données.

Tout lien hypertexte renvoyant vers le Site cours-assurance.org depuis un site tiers est soumis à l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou aux changements apportés aux services du Site. Les nouvelles CGU entrent en vigueur dès leur publication en ligne.

Il est conseillé à chaque utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente des Conditions Générales d'Utilisation.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, à leur exécution ou à l'utilisation du Site cours-assurance.org sera porté devant les juridictions françaises compétentes, après tentative préalable de résolution amiable entre les parties.

En cas de litige avec un professionnel, l'utilisateur peut également recourir à un médiateur de la consommation compétent dans le domaine de l'assurance, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter l'éditeur du Site via le formulaire de contact disponible sur cours-assurance.org.